CFE pour les auto-entrepreneur : Rupture contractuelle de l'Etat
sur le principe Chiffre d'affaires = Montant des charges !
Bonjour à tous !
Deux mails, les premiers, ce soir d'adhérents qui nous interpellent, la CFE est arrivée..."Comment allons nous payer ?" "C'est une aberration ! Cela ne correspond pas à mon chiffre d'affaires..."
Je crains et je pense à tous ceux que nous avons rencontrés ces derniers mois, au RSA, salariés... A leur joie, à leur envie de s'en sortir, à leurs yeux qui brillent...mais ce soir, c'est un soir de grande tristesse et d'immense déception. Jusqu'à cette date, nous pensions, (naïvement, sans doute), que les demandes et les propositions, tout à fait acceptables et pragmatiques d'application de cet impôt allaient être mis en place. Il n'en est rien, dans l'assourdissement général de multiples effets d'annonces sans lendemain.
En relisant les archives le 4 décembre 2010, un article des DNA titrait
"l'auto-entreprise, une nouvelle usine à gaz" http://rdp.plop.me/old/DNA/2010/REFTE.07.0288.DNA.pdf
Pourquoi ce titre, parce que nous venions d'apprendre (les auto-entrepreneurs) qu'il y avait une épée de Damoclès sur nos têtes,
celle de la taxe foncière des entreprises (CET-CFE) .
On va faire court !
NOUS NE REFUSONS PAS DE PAYER, NOUS DEMANDONS DEPUIS DEUX ANS QUE CETTE TAXE RESPECTE L'ENGAGEMENT
DE L'ETAT SUR LE REGIME DE L'AUTO-ENTREPRISE. QU'ELLE SOIT PROPORTIONNELLE AU CHIFFRE D'AFFAIRES DE L'AE ET
PAYEE TOUS LES MOIS (OU TROIS MOIS SELON L'OPTION DE PAIEMENT CHOISIE) !
LA LEGERETE DEPUIS DEUX ANS (ET ON SE MOQUE DES ELECTIONS) DE NOS DIRIGEANTS FAIT QUE PLUS D'UN TIERS DES AUTO-ENTREPRENEURS, et je pense notamment à ceux qui sont au RSA (pour mémoire, le RSA, c'est .....http://www.rsa-revenu-de-solidarite-active.com/montant-rsa/136-montant-rsa-2012.html ONT A PAYER AVANT LE MOIS DE DECEMBRE 2012 AU MINIMUM 500,00 euros d'IMPOT SUPPLEMENTAIRE. ...(article écrit en 2010 sur le mécanisme de la CFE) http://www.cae67.fr/13.html#.UJ6JSKWmR5k
Je ne crois pas qu'il y ait beaucoup de français qui accepteraient, de payer une taxe supplémentaire, arbitraire correspondant à un mois de salaire.... si ?
Il s'agit ni plus ni moins que d'une RUPTURE CONTRACTUELLE DE l'ETAT vis à vis de ce régime.
Nous demandons une révision de l'application de cet impôt qui frappe de plein fouet l'initiative et ruine ceux qui ont l'audace de croire qu'en France on pouvait créer son entreprise.
Même si on n'a pas un grand niveau d'instruction...Rappelons que pendant plus de 50 ans, la moitié des chefs d'entreprise français n’avaient pas le Bac....Que les cyniques ricanent en disant qu'ils nous avaient prévenus, que l'auto-entreprise c'était une "arnaque" (une de plus...)
Alors, Messieurs et Mesdames, qui venaient de recevoir un rapport sur la moralisation de la vie politique, voilà une occasion de montrer la force politique telle qu'elle doit être.
A suivre
Strasbourg, 10 Novembre 2012
Marie-Josèphe Nuel
Présidente CAE67
Chambre départementale des auto-entrepreneurs du Bas-Rhin